Foire Internationale du Livre de Lomé – 2020

Article premier – Dispositions générales

Le Comité-FI2L fixe les modalités d’organisation de la foire. Il détermine  notamment la période, les heures d’ouverture et de fermeture, le lieu, le coût de participation. Il peut les modifier suivant les nécessités.

Le Comité-FI2L peut reporter où annuler la foire si les conditions ne sont pas réunies (insuffisance d’exposants où cas de force majeur).

En cas d’annulation pour insuffisance d’exposant, les inscrits se verront restituer le montant de leur souscription. Tous les frais engagés par l’exposant en prévision de la foire sont à sa charge exclusive.

En cas de force majeur (incendie, destruction, accident, risque d’insécurité, catastrophe naturelle ou épidémie, cas fortuit, entre autres), la restitution du montant des souscriptions se fera entre exposants, au prorata des sommes versées par chacun après paiement des dépenses effectivement engagées.

L’exposant confie à l’organisateur le soin d’apprécier si le Salon doit être interrompu ou évacué en cas de menace pour la sécurité du public et s’engage à ne pas lui en faire grief a posteriori.

L’exposant s’engage à respecter et à faire respecter par son équipe les prescriptions du guide de la FI2L qui sera mis à sa disposition. Il est à cet effet responsable de la non observation des exigences des responsables du site abritant la FI2L.

Article 2 – Demande de participation

Toute personne désirant participer à la FI2L adresse une demande de participation au Comité-FI2L. L’envoi de la demande ne constitue pas une garantie à la participation à la FI2L. Celle-ci n’est actée qu’après retour favorable du Comité-FI2L et le payement effectif du montant correspondant au type de stand sollicité, dans les délais impartis.

Article 3 – Conditions de participation

Chaque exposant disposera d’un « badge exposant » permettant son identification tout au long de la foire.

L’exposant assume l’entière responsabilité de ses produits vis-à-vis des tiers.

L’exposant présente des produits ou services de sa fabrication ou conception. Il peut également présenter des produits ou services de ses partenaires portant essentiellement sur les livres.

Tous articles autres que les livres ne peuvent être exposés sur le site de la FI2L que sur autorisation expresse du Comité.

L’exposant s’engage à n’exposer aucun produit illicite, provenant d’activités illicites ou pouvant heurter les mœurs.

L’exposant garantit avoir obtenu des détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur les produits qu’il expose, l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur présentation. La responsabilité du Comité-FI2L ne saurait être engagée.

Le Comité FI2L assure les services de sécurité sur le site de la foire, de jour comme de nuit, à l’ouverture ainsi qu’après la fermeture du site.

L’exposant demeure toutefois gardien et responsable de ses produits et de tous autres matériels installés par ses soins sur le site de la foire.

En plus des mesures prises par le Comité-FI2L, il appartient à l’exposant de prendre les dispositions idoines susceptibles de garantir une meilleure sécurité de ses biens. Il appartient notamment à l’exposant de décider des modalités de gardiennage de ces biens et matériels (Caisse, coffre-fort, mise sous vitrine, etc).

Article 4 – Espaces d’exposition   

Le Comité-FI2L conçoit le plan de l’espace d’exposition. Il peut, à cet effet, modifier les dispositions initiales et réduire, si nécessaire, la surface globale de l’espace, voir celle des stands.

L’exposant, en cas de modification, ne peut toutefois pas résilier unilatéralement son engagement de participation. 

Article 5 – Attribution des stands

Le Comité-FI2L aménage les stands, les habille au couleurs de la FI2L et procède librement à la répartition des stands, en tenant, dans la mesure du possible, des demandes de l’exposant, de la nature de ses produits, du type de stand auquel il a souscrit dans le stricte respect du principe « premier venu, premier servi ».

L’exposant, s’engage à n’apporter aucune modification à l’aménagement de base proposé par la FI2L et à n’afficher ses visuels de communication que sur les cloisons prévues à cet effet.

Article 6 – Dispositions finales

Le Comité-FI2L se réserve le droit d’apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire au bon déroulement de la foire. Il se réserve également le droit de statuer sur tous les cas non prévus par le présent règlement. Toute modification qui sera apportée au règlement n’affectera en aucun cas les autres dispositions de celui-ci.

Les dispositions nouvelles sont obligatoirement communiquées à l’exposant.

L’exposant s’engage à soumettre toute réclamation, quelle qu’elle soit au Comité-FI2L, avant toute procédure, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il s’engage en outre à accorder un délai de réaction de 10 jours ouvrés au Comité avant toute procédure.

Toute action introduite avant l’expiration dudit délai suivant réception de lettre sera irrecevable.

Tout litige entre l’exposant et le Comité-FI2L, celui relève exclusivement du droit togolais.